Nouveau code civil guinéen : les députés votent en faveur de la polygamie.

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Le projet de code civil révisé, qui date  de l’an 2000, a été  adopté, ce samedi 29 décembre 2018, par la majorité des députés, à l’assemblée nationale. Avec 37 voix contre 26. Mais c’est la partie polygamie de ce code qui a polarisé les débats entre les pour en majorité homme face au contre qui sont l’ensemble des femmes débutées accompagné par quelques hommes.

A sa transmission à l’Assemblée nationale par le Gouvernement, le projet de révision du code civil comprenait 1.502 articles contre 1.189 pour celui originel de 1983.

Après cinq (5) mois d’intenses travaux, d’études et de chaudes discussions à la commission des lois, le projet de loi est passé de 1.502 à 1.635 articles. Soit un enrichissement de 133 articles, rédigés par la commission, pour combler les lacunes du projet.

Parmi les innovations apportées au texte figurent :

L’acquisition de la nationalité guinéenne par la déclaration de nationalité.

A ce titre, l’article 80 du projet règle l’ensemble des mécanismes par lesquels, un enfant mineur âgé de 16 ans, peut réclamer la nationalité guinéenne. Ce qui n’existait pas auparavant.

Le nouveau code civil, offre en conséquence, à chaque futur couple, le choix entre le régime de la monogamie et celui de la polygamie limitée à quatre (4) femmes.

De l’autorité parentale, la “grande” innovation introduite par le nouveau code civil, est qu’en vertu des dispositions de son article 473, l’autorité parentale est désormais exercée conjointement par le père et la mère.

Parmi les recommandations faites par la commission des lois, il y a la création d’une commission nationale de codification et l’élaboration du code des obligations de l’administration.

Outre les femmes députées qui ont refusé de voter pour, le groupe parlementaire libéral démocratique-opposition, qui avait demandé le report du vote pour une session extraordinaire en février, a instruit à ses députés de s’abstenir.

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