Limogeage du Maire de Matam: «Plusieurs autres Maires… suivront» dixit le ministre Mory Condé

0

Le décret présidentiel limogeant le maire de Matam Saidouba Sacko ne s’arrêtera pas là. Dans un communiqué publié ce mardi 15 février 2022, le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, a apporté une précision par rapport à ce limogeage. Selon Mory Condé, l’article 143 du Code révisé des Collectivités Locales de la République de Guinée, (suivant la Loi 1.12017/040/AN du 24 Février 2017) dit :

«Les membres de l’exécutif d’une Commune peuvent être suspendus par Arrêté du Ministre en charge des Communes lorsque leur négligence à accomplir leurs fonctions a été dûment constatée. La durée de la suspension ne peut excéder trois (03) mois.»

Selon ce même article, les membres de l’Exécutif Communal «coupables de manquements graves» à leurs obligations, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés peuvent être «révoqués par décret sur proposition du Ministre en charge des Collectivités Locales. Les Arrêtés de suspension et le Décret de révocation doivent être motivés.

Il ajoute aussi que les membres de l’exécutif suspendus ou révoqués «ont le droit d’exercer un recours administratif puis contentieux contre la Décision de suspension ou de révocation.»

Le ministre Mory Condé précise que le Maire dont il est question, a été «entendu par la CRIEF» avant d’être limogé comme tous les présumés. Ceci dit, indique le ministre de l’Administration du Territoire et de Décentralisation «la procédure a été respectée dans ses formes. Plusieurs autres Maires dont les dossiers sont à maturité suivront.»

Seydouba Sacko est poursuivi pour des faits présumés de «Détournements des deniers publics, faux et usages de faux en écriture publique et complicité» pendant devant la Cour de répression des infractions économiques et financières et devant certaines juridictions du pays.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

error: Action non autorisée