Domaine de l’État: le CNRD suspend l’octroi des titres fonciers jusqu’à nouvel ordre (copie) 

0

Réuni ce lundi 31 janvier 2021, le CNRD a examiné plusieurs sujets. Dans le but de renforcer la commission interministérielle chargée de la récupération des domaines publics de l’Etat, le CNRD à la tête le colonel Mamadi qui a invité ladite commission à poursuivre ses activités, a décidé ce qui suit: 

« La suspension de l’émission des titres fonciers et des baux emphytéotiques et les baux à construction jusqu’à nouvel ordre;

Interdiction des occupations et octrois des domaines publics de l’Etat (y

compris les Domaines Publics Maritimes) jusqu’à nouvel ordre.

L’organisation d’une réunion réunion mensuelle entre le CNRD et la commission interministérielle

L’ouverture d’une enquête sur les baux, titres tonciers ou contrats émis depuis le septembre 2021»

Ci-dessus copie

 

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

error: Action non autorisée