Agrément du MoDeL: le parti peut désormais participer à toutes les élections en Guinée

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En Conférence de presse ce lundi 01 février 2021 le Collectif des Avocats du parti provisoire du Mouvement Démocratique Libéral ont expliqué « L’arrêt de la cour suprême pour la délivrance de l’agrément du MoDeL ». Il est désormais officiel, le parti MoDeL peut participer à toutes les élections en République de Guinée.

Après plus de 2 ans et demi d’une attente quasi interminable, la Cour suprême a annulé le refus de l’état à délivrer l’agrément du parti le 21 janvier dernier et à ordonner , le ministère dirigé par Général Bourema sans délai de donner l’agrément du parti MoDeL. « Le 2 janvier 2019, le parti a saisi la chambre administrative de la cour suprême de Guinée par un recours en annulation. Ce recours a par la suite été signifié au ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation par le canal de la l’agent judiciaire de l’état qui est censé représenté l’état  tant en demande qu’en défense devant les juridictions nationales et internationales. Nous n’avons pas obtenu la réaction encore moins la réplique du ministre de l’administration du territoire. Toutes les tentatives pour ramener l’administration à répondre aux arguments compte tenu dans notre recours sont rester veines. À cette audience du 21 janvier la cour a annulé la décision de refus implicite du ministre de l’administration du territoire de délivrer l’agrément au parti MoDeL. Dans la même décision la cour Suprême a ordonné au ministre de l’administration du territoire de délibérer sans délai et sans conditions l’agrément au parti MoDeL » se félicite Me Pépé Antoine LAMAH.

 

A en croire l’avocat, l’agrément peut-être délivré par deux manières. « Le premier c’est par la voix administrative à travers un arrêté du ministre de l’administration du territoire ou elle résulte d’une décision de justice en l’espèce le MoDeL est créé suite à l’intervention de l’arrêt numéro 02 du 21 janvier 2021 rendue par la chambre administrative de la cour suprême de Guinée. Cet arrêt déjà constitue un acte de papier modèle. Par cet arrêt la cour a désavoué la mauvaise foi du ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation. La cour suprême a considéré que les membres fondateurs du parti MoDeL ont remplis toutes les conditions en vu de la création du parti. Dès lors nous pouvons considérer qu’il n’y a aucun obstacle à ce que le parti MoDeL commence librement ses activités sur toute l’étendue du territoire national » Me Pépé Antoine LAMAH Conseiller juridique du MoDeL.

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